Politique de confidentialité Atlas Pro ONTV : données, cookies et droits

1. À quoi s’applique cette politique de confidentialité Atlas Pro ONTV ?

Cette politique concerne les traitements de données associés au site Atlas Pro ONTV et aux échanges initiés depuis ses pages : navigation, formulaires éventuels, contact par email ou téléphone, demande d’essai, commande, paiement, activation, assistance, réclamation et exercice d’un droit. Elle doit être lue avec les conditions d’utilisation, la page RGPD et les mentions légales.

Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Selon votre utilisation du site, il peut s’agir d’une adresse email, d’un numéro de téléphone, d’une adresse IP, d’une référence de commande, d’un message envoyé au support ou d’informations techniques sur l’appareil utilisé. Toutes les rubriques de cette page ne s’appliquent donc pas nécessairement à chaque visiteur.

2. Contact et identification pour les données personnelles

Les demandes relatives à la confidentialité et à l’exercice des droits peuvent être envoyées à support@atlasproontv-tv.fr ou au +44 7594 659254. Pour les informations d’identification publiées concernant l’éditeur du site, consultez les mentions légales Atlas Pro ONTV.

Dans votre demande, indiquez l’adresse email utilisée, la période approximative, le contexte concerné — navigation, commande, support ou paiement — et le droit que vous souhaitez exercer. Une pièce d’identité ne doit pas être envoyée spontanément : des informations supplémentaires peuvent être demandées uniquement lorsqu’un doute raisonnable sur l’identité du demandeur nécessite une vérification proportionnée.

3. Quelles données peuvent être traitées sur Atlas Pro ONTV ?

Les catégories ci-dessous décrivent les informations susceptibles d’être utilisées selon votre interaction avec le site. Elles ne signifient pas que toutes ces données sont collectées pour chaque visiteur.

4. D’où proviennent les données ?

Lorsque des données proviennent d’un tiers ou d’un prestataire, l’information fournie doit rester cohérente avec le rôle de chaque intervenant et avec les données effectivement échangées.

5. Pourquoi les données sont-elles utilisées et sur quelle base ?

Chaque traitement doit répondre à une finalité déterminée. Une même donnée ne doit pas être réutilisée pour une finalité incompatible sans information ou base juridique appropriée.

Selon le contexte, la base juridique peut être l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, une obligation légale, un intérêt légitime mis en balance avec vos droits, ou votre consentement lorsqu’il est nécessaire. Le consentement peut être retiré pour l’avenir lorsque le traitement repose sur celui-ci.

6. Données liées aux commandes, activations et demandes de support

Lors d’une commande Atlas Pro ONTV, seules les informations utiles à l’identification de l’achat, à son exécution et à son suivi devraient être nécessaires : adresse de contact, formule, durée, nombre d’écrans, date, référence et statut. Pour connaître les règles applicables à l’achat, consultez les conditions d’utilisation et la politique de remboursement.

Pour une demande technique, privilégiez les éléments qui aident réellement au diagnostic : appareil, système, application, version, réseau, heure du problème et message d’erreur exact. Une capture peut être utile, à condition de masquer les codes, identifiants complets, QR codes, liens privés et données de paiement.

7. Paiements et informations financières

Lorsqu’un paiement est traité par un prestataire externe, ce prestataire peut recevoir les informations nécessaires à la transaction selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité. Le site peut avoir besoin d’informations limitées telles qu’une référence, un montant, une date, une devise, un statut ou le moyen utilisé afin de suivre la commande, traiter un remboursement, prévenir la fraude ou respecter une obligation.

Le support Atlas Pro ONTV ne doit pas vous demander par email ou messagerie un numéro complet de carte, un cryptogramme, un mot de passe bancaire, un code 2FA ou une phrase secrète. Si vous transmettez une capture de paiement, masquez toute donnée non indispensable avant l’envoi.

8. Cookies, stockage local et autres traceurs

Des cookies ou technologies comparables peuvent être utilisés pour assurer des fonctions essentielles, mémoriser un choix, renforcer la sécurité ou, lorsque cela est effectivement configuré, mesurer l’audience. Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires ne doivent pas être déposés avant le consentement lorsqu’un consentement est requis.

• les finalités des traceurs doivent être expliquées clairement ;
• refuser les traceurs facultatifs doit être aussi simple que les accepter ;
• le retrait du consentement doit rester accessible ;
• la simple poursuite de la navigation ne vaut pas consentement valable lorsqu’un consentement est nécessaire ;
• les outils exemptés de consentement ne le sont que si toutes les conditions de l’exemption applicable sont remplies.

Si un gestionnaire de consentement est proposé sur le site, utilisez-le pour modifier vos choix. Vous pouvez également supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur, avec le risque de réinitialiser certaines préférences.

9. Qui peut recevoir les données ?

Les données doivent être accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour la finalité concernée. Selon les fonctions réellement utilisées par le site, les catégories de destinataires peuvent inclure l’hébergement, la messagerie, le paiement, la sécurité, la maintenance, l’assistance ou des conseils professionnels.

Un prestataire ne doit recevoir que les informations nécessaires à sa mission. Lorsqu’il agit pour son propre compte — par exemple pour certaines obligations liées au paiement — sa propre politique de confidentialité peut également s’appliquer.

10. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

Certains services techniques, de messagerie, d’hébergement ou de paiement peuvent impliquer un traitement en dehors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un transfert international existe, il doit reposer sur un mécanisme reconnu : décision d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes ou autre garantie prévue par le RGPD selon la situation.

Lorsque vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur un transfert lié à votre situation, vous pouvez contacter le support en précisant le service ou la démarche concernée. La réponse doit porter sur les informations réellement disponibles pour le traitement en question.

11. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire. La durée dépend de la finalité, de la relation avec le visiteur ou l’acheteur, des obligations comptables ou légales, des délais de contestation, des besoins de sécurité et des règles du prestataire concerné.

À l’issue de la durée utile, les informations doivent être supprimées, anonymisées ou, lorsqu’un archivage reste nécessaire, conservées avec un accès restreint. Une demande d’effacement n’entraîne donc pas systématiquement la suppression immédiate de toutes les informations si une obligation légale ou la défense d’un droit justifie encore certaines données.

12. Sécurité des données et incidents

La protection des données repose sur des mesures adaptées au risque et à la nature des informations traitées. Cela peut notamment inclure la limitation des accès, la sécurisation des communications, les mises à jour, la journalisation proportionnée, les sauvegardes, le contrôle des permissions et la suppression des informations devenues inutiles.

En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour les personnes, les obligations de notification et d’information prévues par la réglementation applicable doivent être examinées en fonction de la nature et de la gravité de l’incident.

13. Quels sont vos droits sur vos données ?

Selon la situation et la base juridique du traitement, vous pouvez disposer d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez également retirer ce consentement pour l’avenir sans remettre en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

Une réclamation peut également être adressée à l’autorité de contrôle compétente si vous estimez qu’une demande n’a pas été correctement traitée.

14. Comment exercer un droit auprès d’Atlas Pro ONTV ?

Envoyez votre demande à support@atlasproontv-tv.fr. Une demande claire évite des échanges supplémentaires et permet d’identifier plus rapidement les données concernées.

1. Choisissez le droit.
   Accès, rectification, effacement, opposition, limitation ou portabilité.
2. Identifiez le contexte.
   Email utilisé, période, commande, paiement ou échange de support concerné.
3. Décrivez le résultat attendu.
   Indiquez précisément les informations visées sans transmettre de secret inutile.
4. Conservez une copie.
   Gardez la date de la demande et les réponses reçues.

Le délai de principe prévu par le RGPD est d’un mois à compter de la réception de la demande. Il peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; dans ce cas, la personne doit être informée de la prolongation et de ses motifs dans le premier mois.

15. Données concernant les mineurs

Les démarches de commande et de paiement sont destinées aux personnes ayant la capacité requise pour les effectuer. Un mineur ne doit pas transmettre de donnée de paiement, de document d’identité ou d’accès privé sans l’intervention de son représentant légal lorsque celle-ci est nécessaire.

Si un représentant légal estime qu’un mineur a transmis des données personnelles de manière inappropriée, il peut utiliser le contact confidentialité afin de demander l’examen de la situation et, lorsque les conditions sont réunies, la suppression des informations concernées.

16. Liens, applications et services tiers

Le site Atlas Pro ONTV peut contenir des liens vers des services externes, des stores d’applications, des plateformes de paiement, des outils de messagerie ou d’autres sites. Lorsque vous quittez le domaine atlasproontv-tv.fr, le service tiers peut traiter vos données selon ses propres règles.

Avant de transmettre une information à un service externe, vérifiez l’adresse du site, l’identité du service et sa politique de confidentialité. Pour les logiciels et APK proposés sur le site, consultez la page Applications Atlas Pro et évitez les fichiers provenant d’une source inconnue.

17. Mise à jour de cette politique

Cette politique peut évoluer lorsque les services, les outils ou les exigences réglementaires changent. La date affichée en haut de page permet d’identifier la version actuellement publiée. En cas de modification importante affectant la manière dont des données sont utilisées, une information complémentaire peut être nécessaire selon le contexte et les obligations applicables.

18. Pages liées à la confidentialité et aux droits

Questions fréquentes sur la confidentialité Atlas Pro ONTV

Références officielles sur la protection des données

Pour comprendre les règles générales sur l’information des personnes, les cookies, l’exercice des droits et les transferts internationaux, vous pouvez consulter les ressources de la CNIL :

• CNIL — Informer les personnes
• CNIL — Cookies et autres traceurs
• CNIL — Droits de la personne concernée
• CNIL — Transferts de données hors de l’UE